Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
(1)
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, Johnson, Mitchell, Nancy Ruth et Zimmer (7).
Également présents : Julian Walker et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que l'honorable sénateur Johnson soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que l'honorable sénateur Jaffer soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brazeau propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité que les réunions se tiendront les lundis, de 16 heures à 20 heures.
La présidente informe le comité que, conformément à la motion adoptée plus tôt et après les consultations habituelles, le sénateur Andreychuk sera le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que le comité demande le rétablissement des ordres de renvoi de la session précédente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 22 mars 2010
(2)
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, Johnson, Kochhar, Mitchell et Nancy Ruth (7).
Également présents : Julian Walker, Jennifer Bird et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la séance à huis clos.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 avril 2010
(3)
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, Jaffer, Johnson, Kochhar, Mitchell, Nancy Ruth et Zimmer (9).
Également présents : Julian Walker, Allison Goody et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2010, le comité entreprend son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Ambassadeur Henri-Paul Normandin, représentant permanent adjoint, Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (par vidéoconférence).
Défense nationale :
Jill Sinclair, sous-ministre adjointe (Politiques).
À titre personnel :
Carolyn McAskie, professionnelle en résidence, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
M. Normandin fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Mme Sinclair fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 18 h 2, la séance reprend.
Mme McAskie fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 7, le comité, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, poursuit sa réunion à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson