Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 16 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude spéciale des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale :
Services professionnels et autres : 399 $ Transports et communications : — Autres dépenses : — Dépenses des témoins : — Total : 399 $
2. Relativement à son étude spéciale visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne :
Services professionnels et autres : 456 $ Transports et communications : — Autres dépenses : — Dépenses des témoins : 4 807 Total : 5 263 $
3. En ce qui a trait à son étude spéciale de la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada :
Services professionnels et autres : — Transports et communications : — Autres dépenses : — Dépenses des témoins : 7 003 $ Total : 7 003 $
4. En ce qui concerne l'examen de la Partie 11 de la Loi d'exécution du budget de 2009, la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public :
Services professionnels et autres : — Transports et communications : — Autres dépenses : — Dépenses des témoins : 1 816 $ Total : 1 816 $
Le comité a également étudié 1 projet de loi, qui a fait l'objet d'un rapport avec amendements :
Le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a engagé des frais généraux de poste s'élevant à 32.46 $.
Durant la session en cause, votre comité a examiné 7 ordres de renvoi, dont 1 projet de loi, tenu 22 réunions et entendu plus de 53 heures de témoignages de 133 témoins. Au total, votre comité a produit 5 rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JANIS G. JOHNSON