Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 26 avril 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 8, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Jaffer, Johnson, Kochhar, Mitchell et Nancy Ruth (7).
Également présents : Julian Walker et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communication, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2010, le comité poursuit son étude des questions ayant trait aux droits de la personne et son examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Le comité examine une ébauche de rapport.
À18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend et le comité poursuit l'examen d'une ébauche de rapport.
À 19 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 mai 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 7, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer, Johnson, Mitchell, Nancy Ruth, Plett et Zimmer (7).
Également présents : Julian Walker et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement et Ceri Au, agente de communication, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2010, le comité entreprend l'examen des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver le texte final.
À 17 h 59, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 mars 2010, le comité poursuit son étude des questions ayant trait aux droits de la personne et son examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport modifié et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver le texte final.
À 18 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 mai 2010
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S.B. Jaffer (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Brazeau, Jaffer, Kochhar, Mitchell, Nancy Ruth et Stratton (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lovelace Nicholas et Plett (2).
Également présents : Julian Walker et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
COMPARAÎT :
John Duncan, député et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil.
M. Duncan fait une présentation puis, avec l'aide de Mme Paré et de M. Jacques, répond aux questions.
À 17 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson