Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 31 mai 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Brazeau, Dyck, Jaffer, Johnson, Kochhar, Lang, Mitchell et Nancy Ruth (9).
Également présentes : Tonina Simeone et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, conseillère.
Association des femmes autochtones du Canada :
Jeannette Corbiere Lavell, présidente;
Celeste McKay, directrice des droits de la personne et des affaires internationales.
Conseil consultatif des terres des Premières nations :
Austin Bear, chef;
William McCue, conseiller.
Congrès des Peuples Autochtones :
Betty Ann Lavallée, chef nationale.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Randall Philipps, grand chef;
Jody Kechego, analyste principale en matière de politique.
À titre personnel :
Danalyn MacKinnon, avocate et procureure;
Mary Eberts, avocate et procureure.
Six Nations of the Grand River :
William K. Montour, chef;
Ava Hill, conseillère.
Chiefs of Ontario :
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Mike Mitchell, grand chef;
Julie Phillips-Jacobs, chef ;
Martha Lafrance, administratrice judiciaire.
La chef Wilson-Raybould, Mme Corbiere Lavell et le chef Bear font chacun un exposé, puis, avec Mme Campbell, le conseiller McCue et Mme McKay, répondent aux questions.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 20, la séance reprend.
La chef Lavallée, le grand chef Phillips, Mme MacKinnon et Mme Eberts font chacun un exposé, puis, avec Mme Kechego, répondent aux questions.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Le chef Montour, la conseillère Hill, le chef Toulouse et le grand chef Mitchell font chacun un exposé, puis, avec la conseillère Hill, Mme Lafrance et le chef Phillips-Jacobs, répondent aux questions.
À 13 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 31 mai 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Janis G. Johnson (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Brazeau, Dyck, Jaffer, Kochhar, Mitchell, Nancy Ruth et Stratton (8).
Également présents : Julian Walker et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
David Langtry, vice-président;
Valerie Phillips, avocate, Services de consultation juridique;
Sherri Helgason, directrice, Initiative nationale autochtone.
Association du Barreau canadien :
Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des Autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil.
M. Langtry, Mme Schellenberg et M. Devlin font chacun une déclaration, puis, avec Mmes Helgason et Phillips, répondent aux questions.
À 15 h 23, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
Le ministre fait un exposé, puis, avec M. Jacques et Mme Paré, répond aux questions.
À 16 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson