Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2010 :

L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le rôle que le gouvernement du Canada peut jouer pour encourager la promotion et la protection des droits des femmes en Afghanistan quand le Canada aura mis fin à ses opérations de combat en 2011; et

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 16 décembre 2010 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien