Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 6 décembre 2010
(18)
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 2, dans la pièce 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Nancy Ruth (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Brazeau, Jaffer, Kochhar, Lovelace Nicholas, Mercer, Nancy Ruth et Zimmer (10).
Également présents : Allison Goody, Julia Nicol, Julian Walker et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor c. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régional, Colombie-Britannique;
Karen Campbell, conseillère.
Association des femmes autochtones du Canada :
Jeannette Corbiere Lavell, présidente.
Association nationale des centres d'amitié :
Conrad Saulis, directeur, Politiques.
À titre personnel :
Sharon McIvor;
Gwen Brodsky, avocate-procureure.
Chiefs of Ontario :
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.
Femmes autochtones du Québec Inc. :
Émilie Grenier, analyste juridique et politique;
Michèle Audette, présidente.
Federation of Saskatchewan Indian Nations :
Chef Marie-Anne Day Walker-Pelletier, présidente, Saskatchewan First Nations Women's Commission (par vidéoconférence).
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Roy Gray, directeur, Résolution et affaires individuelles.
Justice Canada :
Martin Reiher, avocat-conseil.
Mme Wilson-Raybould, Mme Corbiere Lavell et M. Saulis font une déclaration, puis avec l'aide de Mme Campbell, répondent aux questions.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 8, la séance reprend.
Mme McIvor et Mme Brodsky font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
Le chef Toulouse, Mme Audette et le chef Day Walker-Pelletier font une déclaration, puis avec l'aide de Mme Grenier, répondent aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 32, la séance reprend.
MM. Reiher et Gray répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie- Britannique dans l'affaire McIvor c. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3.1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Le comité examine les observations qui ont été formulées.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat.
À 18 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson