Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 9 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 22 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 2010 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JANIS G. JOHNSON