Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 10 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 2010 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Les femmes, la paix et la sécurité : Le Canada agit pour renforcer la participation des femmes.

Respectueusement soumis,

La présidente,

NANCY RUTH