Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 juin 2010 :

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada soit reportée du 30 juin 2010 au 31 mars 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien