Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 mars 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Patterson, Raine, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (10).
Aussi présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (R.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Warnex Services PRO-ADN :
Amarjit Chahal, directeur principal et chef technique.
Maxxam Analytique :
Wayne Murray, directeur, Services d'analyse médico-légale et génétique;
Martin Westecott, superviseur/biologiste légiste.
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Murray et Chahal font chacun une déclaration puis, aidés de M. Westecott, répondent aux questions.
À 18 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Patterson, Plett, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (10).
Aussi présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (R.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Yost et MacKillop font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 22, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité reprend la séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant le huis clos.
À 13 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar