Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 mars 2010
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 22, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman, Wallace et Watt (10).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L. C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Criminal Lawyer's Association :
Vincenzo Rondinelli, avocat.
La présidente ouvre la séance.
M. Rondinelli fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 47, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie des délibérations tenue à huis clos.
À 18 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 14 avril 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Directions des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels).
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, député, C.P., ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles;
Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des politiques correctionnelles.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère de la Défense nationale :
Lieutenant-colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable ministre Toews fait une déclaration, puis avec M. Hoover, répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Mme Campbell, le lieutenant-colonel MacGregor et M. Hoover répondent aux questions.
À 18 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 avril 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C. P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Nancy Holmes et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels).
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Lisa Campbell, avocate générale par intérim.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
La présidente ouvre la séance.
Mme Stoddart fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Campbell, répond aux questions.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend.
M. Sullivan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar