Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
PROCÈS-VERBAUX
OTTAWA, le mercredi 21 avril 2010
(9)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 24, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, P.C., Boisvenu, Carstairs, P.C., Joyal, P.C., Neufeld, Rivard, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels). (Le texte inégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Services de santé Royal Ottawa :
Dr Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels;
Lisa Murphy, psychométricienne judiciaire.
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Association des policières et policiers provinciaux du Québec :
Jean-Guy Dagenais, président;
Laurent Arel, directeur des communications.
Gendarmerie royale du Canada :
Pierre Nezan, officier responsable, Registre national des délinquants sexuels;
Leo O'Brien, officier responsable, Sous-direction des sciences du comportement.
Sûreté du Québec :
René Lavigne, capitaine;
Jean Manseau, avocat-conseil.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Fedoroff et Mme Murphy font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
M. Yost fait un exposé et répond aux questions.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 18 h 11, la séance reprend.
M. Dagenais, M. Manseau, l'officier Nezan et le capitaine Lavigne font chacun un exposé, puis avec l'aide de l'officier O'Brien, répondent aux questions.
À 19 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2010
(10)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, P.C., Boisvenu, Carignan, Carstairs, P.C., Fraser, Joyal, P.C., Neufeld, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 29 mars 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels). (Le texte inégral de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jim Stephenson;
Anna Stephenson.
Cercles de soutien et de responsabilité :
Susan Love, directrice du programme à Ottawa;
Andrew McWhinnie, conseiller national.
Police provinciale de l'Ontario :
David Truax, surintendant.
Le président fait une déclaration.
M. Stephenson fait un exposé, puis avec l'aide de Mme Stephenson, répond aux questions.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 23, la séance reprend.
Mme Love et M. McWhinnie font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
Le surintendant Truax fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Answar