Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2010
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 26, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la séance à huis clos.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès de la greffière du comité pour être versés au dossier :
Réponse d'Amarjit Chahal à une question prise en note lors de la réunion du 24 mars 2010 concernant l'étude sur les empreintes génétiques. (Pièce 5900-3.40/L1-SS-1, 7, 2, « 5 »)
Réponse d'Yves (Bob) Dufour, du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à une question prise en note lors de la réunion du 18 mars 2010 concernant l'étude sur les empreintes génétiques. (Pièce 5900-3.40/L1-SS-1, 1, « 6 »)
Il est convenu que le document suivant soit déposé auprès de la greffière du comité et que la lettre soit publiée en annexe aux délibérations du comité :
Réponse de l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, à une question prise en note lors de la réunion du 14 avril 2010 concernant le projet de loi S-2. (Pièce 5900- 3.40/L1-S-2, 7, 3, « 10 »)
À 18 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2010
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Nolin, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la séance à huis clos.
À 12 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 26 mai 2010
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 mai 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
William Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable Robert Nicholson, C.P., fait une déclaration puis, avec M. Bartlett, répond aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Bartlett et Mme Clarke répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2010
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carstairs, C.P., Fraser, Housakos, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Jennifer Bird et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Caroline Xavier, directrice générale, Direction du secrétariat général;
Robert Borland, avocat.
Agence du revenu du Canada :
Terrance I. McAuley, sous-commissaire;
Johanne Charbonneau, directrice, Division des enquêtes criminelles.
Bureau d'assurance du Canada :
Richard Dubin, vice-président, Services d'enquête;
Dennis Prouse, directeur, Relations gouvernementales.
La présidente ouvre la séance.
Mme Xavier fait une déclaration puis, avec M. McAuley, Mme Charbonneau et M. Borland, répond aux questions.
À 12 h 5, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend.
M. Dubin fait une déclaration puis, avec M. Prouse, répond aux questions.
À 13 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar