Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 juin 2010
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présents : Robin MacKay et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation;
Gilles Trudeau, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, représentant.
Criminal Lawyers' Association :
Joseph Di Luca, vice-président.
John Howard Society of Ontario :
Paula Osmok, directrice générale.
John Howard Society of Peterborough :
Barbara Bird, conseillère principale.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Association des services de réhabilitation du Québec :
Patrick Altimas, directeur général.
La présidente ouvre la séance.
MM. Sauvé, Trudeau, Downes et Di Luca font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 59, la séance reprend.
Mmes Osmok, Bird et Pate ainsi que M. Altimas font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Raine, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Robin MacKay et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et de la sensibilisation.
À titre personnel :
Theresa McCuaig;
Ed Teague;
Rick Sauvé.
Association canadienne des libertés civiles :
Nathalie Des Rosiers, avocate générale.
La présidente ouvre la séance.
Mme Gray-Donald, M. Teague et Mme McCuaig font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 53, la séance reprend.
M. Sauvé et Mme Des Rosiers font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar