Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 septembre 2010
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., Cowan, De Bané, C.P., Fraser, Lang, Plett, Runciman et Wallace (11).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 septembre 2010, le comité entreprend son étude sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
TÉMOINS :
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal;
Michel Roussel, directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région;
Lyne Morin, directrice, Méthodes de vote alternatives.
Dominion Voting Systems :
John McKinstry, représentant;
Steve Papoulias, représentant.
La présidente ouvre la séance.
M. Mayrand fait une déclaration.
À 16 h 22, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
M. Mayrand, avec l'aide de MM. McKinstry, Roussel et Perrault, répond aux questions.
À 17 h 51, la séance est suspendue.
À 17 h 53, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 18 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 octobre 2010
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (11).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 septembre 2010, le comité entreprend son étude sur la Proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
TÉMOINS :
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;
Anne Gagné, dirigeante principale des finances.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
La présidente ouvre la séance.
Mme Trevethan fait une déclaration puis, avec M. Ladouceur et Mme Gagné, répond aux questions.
À 17 h 45, la séance est suspendue.
À 17 h 48, la séance reprend.
Mme Pate fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 16, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2010
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 6, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Cowan, De Bané, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman et Wallace (12).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 septembre 2010, le comité poursuit son étude sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport modifié sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport, ainsi qu'à y insérer les modifications qui ont fait l'objet d'une discussion aujourd'hui et les corrections d'ordre grammatical, typographique ou de forme nécessaires sans modifier la teneur du rapport.
Il est convenu d'autoriser la présidente à déposer le rapport au Sénat.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar