Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 octobre 2010
(30)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, présidente (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Neufeld, Runciman, Wallace et Watt (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Raine (1).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 septembre 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
M. Saint-Denis et Mme Kane répondent aux questions.
À 18 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2010
(31)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, présidente (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Neufeld, Raine, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (12).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 septembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Chris Price, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et réforme du droit;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en œuvre des politiques.
Santé Canada :
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Debbie Beresford-Green, directrice générale, Direction des programmes, Direction générale des régions et des programmes.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
M. Head fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À midi, la séance reprend.
Mme Latimer, Mme Sabiston et M. Sansfaçon font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, en collaboration avec M. Saint-Denis, Mme Hendy, Mme Langlois et Mme Beresford-Green.
À 13 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar