Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2010
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, Chaput, Cowan, Fraser, Lang, Rivest, Runciman et Wallace (12).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 septembre 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate;
Joshua Weinstein, président sortant, Section nationale de droit pénal.
Barreau du Québec :
Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation, secrétaire du Comité en droit criminel;
Jean-Claude Dubé, représentant;
François Joli-Cœur, représentant.
Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :
André Rady, représentant.
Criminal Lawyers' Association :
Adam Boni, avocat.
Service des poursuites pénales du Canada :
George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim et avocat général principal;
Laura Pitcairn, avocate, Direction des poursuites en matière de drogues, Sécurité nationale et territoires du Nord.
La présidente fait une déclaration liminaire.
Mme Schellenberg, M. Weinstein, Mme Dufour et M. Dubé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
MM. Rady et Boni font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 31, la séance est suspendue.
À 18 h 39, la séance reprend.
M. Dolhai fait une déclaration, puis, aidé de Mme Pitcairn, répond aux questions.
À 19 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 octobre 2010
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Carignan, Cowan, Fraser, Hubley, Lang, Mahovlich, Runciman et Wallace (12).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 septembre 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Stephen White, commissaire adjoint, directeur général, Criminalité financière;
Eric Slinn, inspecteur, directeur, Sous-direction de la police des drogues.
Sécurité publique Canada :
Yves Leguerrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Police régionale de Halifax :
Don Spicer, surintendant (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Charles Momy, président.
Services de police d'Ottawa :
Jamie Foley, enquêteur.
Vancouver Police Department :
Peter Sadler, sergent (par vidéoconférence);
Neil Munro, sergent (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Leguerrier, White et Spicer font chacun une déclaration, puis, aidés de M. Slinn, répondent aux questions.
À 10 h 53, l'honorable sénateur Banks remplace l'honorable sénateur Joyal, C.P., comme membre du comité.
À 11 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend.
MM. Momy, Foley, Sadler et Munro font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar