Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 février 2011
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, MacDonald, Runciman, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Laura Barnett et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2010, le comité entreprend son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Susan McDonald, chercheuse principale, Division de la recherche et de la statistique.
Service des poursuites pénales du Canada :
Susanne Boucher, avocate-conseil principale, Bureau régional du Nunavut;
Bonnie Tulloch, conseillère spéciale sur les questions du Nord, Avocats de l'administration centrale.
La présidente ouvre la séance.
Mmes Kane et McDonald font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 46, la séance est suspendue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Mme Boucher fait une déclaration puis, avec Mme Tulloch, répond aux questions.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 février 2011
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Carignan, Chaput, Fraser, Housakos, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman et Wallace (11).
Également présentes : Laura Barnett et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2010, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
À titre personnel :
Karen Busby, professeure.
La présidente ouvre la séance.
Mme McAuley fait une déclaration puis, avec M. Grimes et Mme Dauvergne, répond aux questions.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Mme Busby fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar