Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 février 2011
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P, Lang, Rivest, Runciman, Stratton, Wallace et Watt (12).
Également présentes : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 février 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Jean-François Noël, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente prend la parole.
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Wong, Mme Kane et M. Noël répondent aux questions.
À 18 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 février 2011
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Rivest, Runciman, Wallace et Watt (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Housakos (1).
Également présentes : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 février 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Daniel Comeau, commissaire adjoint intérimaire, Opérations techniques;
Sergent d'état-major S.K. Parmar, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
La présidente prend la parole.
Mme O'Sullivan fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 39, la séance reprend.
Le chef surintendant Comeau fait une déclaration puis, avec le sergent d'état-major Parmar, répond aux questions.
À 12 h 31, la séance est suspendue.
À 12 h 42, la séance reprend.
Mme McAuley fait une déclaration puis, avec M. Grimes et Mme Dauvergne, répond aux questions.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar