Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Témoignages du 8 mars 2011
OTTAWA, le mardi 8 mars 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, pour l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Chers collègues, bienvenue à cette réunion qui se tient à une heure exceptionnelle. Comme vous le savez, le point à l'ordre du jour est l'étude article par article du projet de loi C-21. Cependant, avant de commencer, je vous demanderais de trouver la feuille blanche dans vos documents; il s'agit d'une liste de mémoires que nous avons reçus sur les projets de loi C-22, C-48 et C-21.
J'aimerais que quelqu'un présente une motion pour que ces documents soient déposés comme pièces auprès de la greffière.
Le sénateur Angus : J'en fais la proposition.
La présidente : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
La présidente : Tous ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
[Français]
La présidente : Est-il convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C21, Loi modifiant le Code criminel (peine pour fraude)?
Des voix : D'accord.
La présidente : Convenu.
[Traduction]
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
L'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. L'article 1 qui contient le titre abrégé est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Est-ce que le comité désire annexer des observations au rapport?
Une voix : Non.
La présidente : Non.
Puis-je faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté. Chers collègues, je le ferai cet après-midi, mais peut-être vers la fin de l'après-midi, car le comité de direction se réunit à 14 heures. Il se peut que je doive demander la permission de revenir pour faire rapport du projet de loi.
Merci beaucoup de votre présence. Nous nous réunirons ici même demain, à 16 h 15.
(La séance est levée.)