Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 29 mars 2010
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 7, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Losier- Cool, Mockler, Seidman et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité commence son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Étude de la partie VII et d'autres enjeux.)
TÉMOINS :
Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law :
Richard Léger, étudiant;
Matthew Létourneau, étudiant;
Monick Corriveau, étudiante;
Mélanie Roy, étudiante.
Statistique Canada :
Réjean Lachapelle, conseiller spécial.
MM. Léger et Létourneau et Mmes Corriveau et Roy font des présentations et répondent aux questions.
À 18 h 36, la séance est suspendue.
À 18 h 46, la séance reprend.
M. Lachapelle fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté