---

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 4 - Le deuxième rapport du comité

---

Le jeudi 6 mai 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 à étudier, pour en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE SUR
L'APPLICATION DE LA LOI SUR
LES LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 24 mars 2010 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le comité soit autorisé à examiner l'état de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et plus particulièrement les actions prises par les institutions fédérales depuis les modifications apportées à la Loi en novembre 2005;

Que le comité soit autorisé à étudier dans quelle mesure les Jeux olympiques et paralympiques, et plus particulièrement la cérémonie d'ouverture, ont reflété la dualité linguistique du Canada et à considérer le rapport du commissaire aux langues officielles à ce sujet;

Que le comité soit autorisé à examiner la situation des communautés anglophones du Québec, et plus particulièrement les différents secteurs qui touchent au développement et à l'épanouissement de ces communautés (p. ex. le développement communautaire, l'éducation, la jeunesse, les arts et la culture, la santé);

Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

---

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	15 200 $
Transports et communications	66 338 $
Autres dépenses	28 500 $
TOTAL	110 038 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le lundi 3 mai 2010.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date		MARIA CHAPUT
		Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles

 

Date		DAVID TKACHUK
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

DONNÉES ANTÉRIEURES