Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 31 mai 2010
(10)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 04, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin- Duplessis, Losier-Cool, Seidman et Tardif (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Rapport annuel 2009-2010 du commissaire aux langues officielles). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des Services corporatifs;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'Assurance de la conformité;
Johane Tremblay, avocate-conseil principale et directrice des Affaires juridiques.
M. Fraser fait une présentation et, avec Mmes Cloutier, Charlebois, Tremblay et M. Giguère, répond aux questions.
À 19 h 00, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien