Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 6 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 17 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, dépose ici son rapport intérimaire intitulé : La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT