Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 4 octobre 2010
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 08, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne C.P., Chaput, De Bané C.P., Fortin-Duplessis, Seidman et Tardif (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet : Les communautés anglophones du Québec.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Eva Ludvig, représentante du commissaire, Région du Québec;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications.
M. Fraser fait une présentation et avec, Mme Ludvig et M. Giguère, répond aux questions.
À 18 h 40, la séance est suspendue.
À 18 h 46, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 19 h 03, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté