Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2010
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 7, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard et Seidman (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet : Les communautés anglophones du Québec et d'autres enjeux.)
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
M. Day fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté