Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 février 2011
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 2, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Fraser, Losier-Cool, Rivard et Seidman (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 février 2011
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 5 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard, Seidman et Tardif (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no2 des délibérations du comité.)
Le comité, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, poursuit son examen de l'ébauche d'un rapport.
À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 28 février 2011
(32)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 5 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard et Tardif (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no2 des délibérations du comité.)
Le comité, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, poursuit son examen de l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport avec les modifications et, d'autoriser la présidente à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
Le comité entreprend son examen d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 7 mars 2011
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard et Tardif (7).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité poursuit son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no2 des délibérations du comité.) (Les médias et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire)
TÉMOIN :
TV5 Québec Canada :
Suzanne Gouin, présidente-directrice générale.
Mme Gouin fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 5, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos et entreprend l'examen d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté