Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 17 - Le quatrième rapport du comité

Le mercredi 9 mars 2011

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, dépose ici son rapport intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT