Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 octobre 2010
(11)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Greene, Joyal, C.P., McCoy, Ogilvie, Oliver, Peterson et Wallace (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus et Tkachuk (2).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Le greffier informe les membres du comité que le président et le vice-président sont malheureusement absents.
L'honorable sénateur Wallace propose :
Que l'honorable sénateur Carignan soit nommé président suppléant pour la présente séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 10, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 2 novembre 2010
(12)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence du vice-président, l'honorable Terry Stratton (vice- président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Furey, Ogilvie, Seidman, Smith, C.P., Stratton et Wallace (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., et Nancy Ruth (2).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
À 10 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 16 novembre 2010
(13)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Cools, Duffy, Furey, Greene, Joyal, C.P., Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., et Wallace (12).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Guay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Un rappel au Règlement est effectué au sujet des sous-comités du comité et d'autres questions.
À 10 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 23 novembre 2010
(14)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Furey, Greene, Munson, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace (12).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Conformément à l'article 92(2)(e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est proposé que :
La recommandation dont est saisi le comité de réformer la méthode suivie pour nommer et annoncer les remplaçants au sein des comités du Sénat soit adoptée, en principe, et qu'un rapport soit remis au comité sur le sujet ainsi que sur les questions soulevées à la présente réunion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT :
À la dernière séance, la présidence avait décidé de réserver sa décision au sujet d'un rappel au Règlement. Ce rappel au Règlement concernait le droit des sous-comités de se réunir pendant une séance du Sénat. On avait aussi demandé si le comité a le droit de se réunir à huis clos pour étudier un ordre du jour et s'il peut demander à des membres du personnel de prendre la parole durant les réunions.
La principale question concerne le droit des sous-comités de se réunir pendant une séance du Sénat. Notre comité a créé deux sous-comités, à savoir le comité de direction et le sous-comité chargé de la mise à jour du Règlement du Sénat. Il n'est pas rare que des sous-comités se réunissent pendant que le Sénat siège, si cela convient aux membres. J'ai fait partie d'un certain nombre de comités de direction qui se réunissaient parfois pendant que le Sénat siégeait. Cela est acceptable malgré l'article 95(4) du Règlement, qui interdit aux comités particuliers de siéger pendant une séance du Sénat, car d'après l'article 4, il est clair que les sous-comités ne sont pas des comités particuliers. Contrairement à ces derniers, ils n'ont pas à faire rapport au Sénat. À mon avis, il n'y a rien dans la procédure ou dans les pratiques qui justifie de restreindre la souplesse bien utile dont nous bénéficions pour fixer les réunions des sous-comités, particulièrement ceux de nature administrative qui ne reçoivent pas de témoins. Nous savons tous que, dans la pratique, ces réunions sont fixées en fonction de l'emploi du temps des sénateurs, y compris ceux qui souhaitent être présents aux séances du Sénat. Si un membre du comité estime que cette pratique devrait être modifiée, le comité pourrait bien entendu se pencher là-dessus dans le cadre de ses travaux.
Quant à savoir si le comité peut se réunir à huis clos lorsqu'il étudie un ordre du jour, je renvoie les honorables sénateurs à l'article 92(2) du Règlement. Cette disposition permet à un comité de se réunir à huis clos seulement quand l'ordre du jour porte sur les salaires, traitements et autres avantages des employés; les négociations contractuelles; d'autres questions de relations de travail; d'autres questions relatives au personnel; tout projet d'ordre du jour ou tout projet de rapport du comité. Lors de sa séance d'organisation du 16 mars, le comité a autorisé le comité de direction « à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, aux témoins et à l'horaire des audiences. » Quand on dit « prendre des décisions au nom du comité relativement au programme », cela inclut clairement de décider si une séance commencera à huis clos, pourvu qu'elle porte sur l'un ou l'autre des éléments énoncés à l'article 92(2) du Règlement. Il s'agit d'une pratique que suivent normalement les comités du Sénat. Dans le cas qui nous occupe, le comité étudie un projet d'ordre du jour qui porte sur l'organisation des travaux futurs. Par conséquent, il ne fait aucun doute que nous pouvons nous réunir à huis clos, conformément à la pratique habituelle. Bien entendu, n'importe quel membre peut proposer que la séance soit publique. La motion en question fera alors l'objet d'un débat et d'un vote. Si elle est adoptée, la séance sera publique. De même, si le comité souhaite donner des directives au comité de direction sur les réunions qui devraient être publiques et celles qui devraient avoir lieu à huis clos, les membres de ce comité suivraient ces directives.
Enfin, quant à la question de savoir si on devrait demander à des membres du personnel de fournir des renseignements ou de répondre à des questions durant une séance, je suis d'avis qu'on devrait suivre la pratique établie, en particulier celle suivie durant les séances à huis clos. On ne demande pas aux membres du personnel de débattre des sujets en question avec les sénateurs, surtout s'il s'agit d'un point soulevé dans le cadre d'un rappel au Règlement, mais plutôt de donner leurs points de vue et leurs commentaires en fonction de leurs connaissances en la matière. Il appartient au comité de prendre les décisions. Si le comité décide, à la suite d'un consensus général ou d'une décision à la majorité des voix, qu'il souhaite entendre un des membres du personnel au cours d'une réunion, cela ne pose aucun problème. Il n'est pas nécessaire, que cela soit bien clair, d'obtenir le consentement unanime pour demander à un membre du personnel d'intervenir, car cela va à l'encontre à la fois de l'article 96(1) du Règlement, qui précise que toute question se décide à la majorité des voix, et de la pratique habituelle.
La présidence détermine donc que le rappel au Règlement n'est pas valable.
Il est convenu d'inclure le texte de la décision du président dans le procès-verbal.
Le comité poursuit l'examen de ses travaux.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 novembre 2010
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 37, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Mockler, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace (14).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
À 10 h 1, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2010
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Duffy, Furey, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace (11).
Également présents : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se penche sur ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est proposé d'adopter l'ébauche d'un rapport concernant les comités mixtes permanents des impressions du Parlement et du restaurant du Parlement et d'autoriser le président à présenter le rapport au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité continue d'examiner ses travaux.
À 10 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert