Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 8 mars 2011 (à huis clos)
Fascicule no 4
Étude d'une ébauche de rapport
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Restructuration des comités permanents du Sénat)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Ogilvie, Oliver, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 7 mars 2011).