Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2010
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 4, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Frum, Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Plett et Zimmer (12).
Également présent : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications — le secteur du sans-fil. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un budget.
À 12 h 6, la séance est suspendue.
À 12 h 7, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande de budget (étude spéciale sur le secteur du sans-fil) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 16 300 $ Transport and communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 070 $ Total 17 370 $
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 1er juin 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Frum, Housakos, Johnson, Martin, Mercer, Merchant, Plett et Zimmer (10).
Également présents : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
COMPARAÎT :
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Kash Ram, directeur général, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile;
Kim Benjamin, directrice, Programmes de sécurité routière.
Environnement Canada :
John Moffet, directeur général, Affaires legislatives et réglementaires
Josée Lavergne, gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements sur les polluants atmosphériques, Division du transport.
M. Baird fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Ram, répond aux questions.
À 9 h 55, la séance est suspendue.
À 9 h 56, la séance reprend.
M. Moffet répond aux questions.
À 10 h 1, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le comité fasse l'acquisition d'un nom de domaine pour la diffusion du rapport sur le secteur du sans-fil.
Le président informe les membres de la décision du Sous-comité du programme et de la procédure d'accorder un contrat pour la création d'une vidéo et d'un site web en vue de la diffusion du rapport sur le secteur du sans-fil.
À 10 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Comeau, Dawson, Fox, C.P., Housakos, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Plett et Zimmer (11).
Également présents : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
TÉMOINS :
Canadian Association of Vehicle Importers :
Dale Leier, directeur général.
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Mark Nantais, président.
Le président ouvre la séance.
MM. Leier et Nantais font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 20, la séance est suspendue.
À 19 h 45, la séance reprend dans la pièce 2 de l'édifice Victoria.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement.
À 19 h 46, la séance est suspendue.
À 19 h 47, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure en approuve la version finale.
Il est convenu que le président soit autorisé à approuver le site web et la conception graphique du rapport final.
À 20 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan