Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 27 mai 2010
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat mardi 16 mars 2010 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
EXAMEN DES ENJEUX ÉMERGENTS LIÉS À SON MANDAT DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS — LE SECTEUR DU SANS-FIL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2011
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :
L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, notamment l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle du sans-fil dans l'édification de la nation, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles dans ce secteur, ainsi que le développement de ce secteur au Canada comparativement au développement à l'étranger;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport de la question au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 22 juin 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16 300 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 070 |
| TOTAL | 17 370 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 12 mai 2010.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
___________________________________________________________________________Date Dennis Dawson
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
___________________________________________________________________________
Date
David Tkachuk
Président du Comité
permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
EXAMEN DES ENJEUX ÉMERGENTS LIÉS À SON MANDAT DANS LE
DOMAINE DES COMMUNICATIONS —
LE SECTEUR DU SANS-FIL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
|
1. |
Graphiste - fournisseur exécutif (0303) |
5 500 |
||||
|
2. |
Production video - fournisseur exécutif (0304) |
3 000 |
||||
|
3. |
Achat d’un site Web - fournisseur exécutif (0303) |
7 800 |
||||
| Sous-total |
16 300 $ |
|||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
|
1. |
Achat d’un nom de domaine enregistré (0276) |
70 |
||||
|
3. |
Frais divers (0798) |
1 000 |
||||
| Sous-total |
1 070 $ |
|||||
| Total des dépenses générales |
17 370 $ |
|||||
| Grand Total |
17 370 $ |
|||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
___________________________________________________________________________Date Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
___________________________________________________________________________
Date
Nicole Proulx,
directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 mai 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur l'Examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications — le secteur sans-fil, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mars 2010. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 16 300 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 070 Total 17 370 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK