Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2010
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Frum, Housakos, Johnson, Martin, Mercer, Raine et Zimmer (9).
Également présents : Dean Ruffilli, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 2010, le comité poursuit son étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la concurrence :
Martine Dagenais, sous-commissaire adjointe de la concurrence, Direction générale des fusions;
Donald Plouffe, sous-commissaire adjoint de la concurrence, Direction générale des affaires criminelles.
Le président ouvre la séance.
Mme Dagenais fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Plouffe, répond aux questions.
À 10 h 27, le comité entreprend l'étude d'un avant-projet de budget.
Il est convenu que la demande de budget (étude spéciale sur le secteur du transport aérien) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 320 $ Autres dépenses 100 $ TOTAL 420 $
À 10 h 27, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 14 décembre 2010
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Frum, Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer et Zimmer (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2010, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Janet DiFrancesco, directrice générale, Direction générale sur le commerce électronique;
André Leduc, conseiller en politiques, Politique sur le commerce électronique;
Philip Palmer, avocat général principal, Services juridiques d'Industrie Canada.
Association canadienne de la technologie de l'information :
Bernard Courtois, président et directeur général;
Brendan Glauser, gestionnaire, Communications.
Le président ouvre la séance.
Mme DiFrancesco fait une déclaration, puis avec l'aide des MM. Palmer et Leduc, répond aux questions.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 heures, la séance reprend.
M. Courtois fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 11, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
Il est convenu de reporter le titre.
Il est convenu que le comité regroupe les articles en fonction des différentes parties du projet de loi.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter les articles 15 et 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 et 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter les articles 22 et 23.
Il est convenu d'adopter les articles 24 à 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter les articles 28 et 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 33.
Il est convenu d'adopter les articles 34 à 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter les articles 42 à 46.
Il est convenu d'adopter les articles 47 à 49.
Il est convenu d'adopter les articles 50 et 51.
Il est convenu d'adopter les articles 52 à 55.
Il est convenu d'adopter les articles 56 à 61.
Il est convenu d'adopter les articles 62 à 65.
Il est convenu d'adopter les articles 66 et 67.
Il est convenu d'adopter l'article 68.
Il est convenu d'adopter l'article 69.
Il est convenu d'adopter les articles 70 à 81.
Il est convenu d'adopter les articles 82 à 87.
Il est convenu d'adopter les articles 88 à 90.
Il est convenu d'adopter l'article 91.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté, sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement.
À 10 h 16, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan