Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat mardi 12 mai 2010 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2011
Extrait des Journaux du Sénat le mercredi 12 mai 2010 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 320 $ |
| Autres dépenses | 100 $ |
| TOTAL | 420 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 7 décembre 2010.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date L'honorable Dennis DawsonPrésident du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Date
L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE
BUDGET
POURL'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
| ACTIVITÉ 1 : VOYAGE LOCAL (Région de la capitale nationale) | |||||
| MISSION D'ÉTUDE (Aéroport international d'Ottawa) | |||||
| 16 participants : 12 sénateurs, 4 employés (2
analystes, 1 greffier de comité, 1 agent de communications) |
|||||
| DÉPLACEMENTS | |||||
| 1. | Transport terrestre — taxis | ||||
| 12 sénateurs (3 taxis x 2 x 40 $)(0223) | 240 | ||||
| 4 employés (1 taxi x 2 x 40 $) (0232) | 80 | ||||
| Sous-total | 320 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| AUTRES | |||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 100 | |||
| Sous-total | 100 $ | ||||
| Total de l'Activité 1 | 420 $ | ||||
| Grand Total | 420 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur l'état des nouveaux enjeux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 12 mai 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 320 Autres dépenses 100 Total 420 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude dans la Région de la capitale nationale)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK