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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 8 mars 2011
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Dawson, Fox, C.P., Housakos, Johnson, MacDonald, Mercer, Meredith, Plett et Zimmer (10).

Également présent : Dean Riffilli, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 mai 2010, le comité poursuit son étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Regional Community Airports Coalition of Canada :

Alvin Maier, directeur general;

Todd Tripp, vice-président.

Le vice-président ouvre la séance.

M. Maier fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Tripp, répond aux questions.

À 9 h 41, le sénateur Dawson prend place au fauteuil.

À 10 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 10 mars 2011
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Fox, C.P., Housakos, Johnson, MacDonald, Marshall Mercer, Meredith, Moore et Nancy Ruth (10).

Également présent : Dean Ruffilli, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2011, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

COMPARAÎT :

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS :

Sécurité publique du Canada :

Graham Flack, sous-ministre délégué;

Chris Gregory, directeur, Amérique du Nord;

Paul Shuttle, directeur exécutif et avocat général principal, Services juridiques.

Le président ouvre la séance.

M. Toews fait une déclaration, puis avec l'aide de MM. Gregory, Flack et Shuttle, répond aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement.

À 10 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan


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