Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien