Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON