Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Procès-verbal du 15 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, De Bané, C.P., Downe, Eaton, Fortin-Duplessis, Mahovlich, Smith, C.P., (Cobourg), Stewart-Olsen et Stratton (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que l'honorable sénateur Downe soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg), propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg), propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidente et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg), propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eaton propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en ouvre de ces plans;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité de l'horaire des séances régulières.
L'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg), propose :
Que la présidente présente au Sénat la motion suivante : Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général; et que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que la présidente présente au Sénat la motion suivante : Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes; que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce comité; et que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget provisoire suivant :
Services professionnels et autres 15 400 $ Transport et communications 253 880 Autres dépenses 8 810 TOTAL 278 090 $
L'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg), propose :
Que le budget provisoire pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 soit approuvé et, qu'en attente de l'adoption par le Sénat de l'ordre de renvoi du comité sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, que le budget soit soumis par la présidente à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel