Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 4 - Deuxième rapport du comité
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 21 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, demande respectueusement des fonds pour la périodes se terminant le 31 mars 2012, et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et
b) voyager à l'extérieur du Canada
Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU
COMMERCE INTERNATIONAL
ÉTUDE SUR LES FAITS NOUVEAUX EN MATIÈRE DE POLITIQUE ET D'ÉCONOMIE AU BRÉSIL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 juin, 2011 :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la Troisième session de la Quarantième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 31 mars 2013.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15 400 $ |
| Transports et communications | 253 880 |
| Autres dépenses | 8 810 |
| TOTAL | 278 090 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international le mercredi 15 juin 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Sénatrice Raynell Andreychuk | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international |
| Date | Sénateur David Tkachuk | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
ÉTUDE SUR LES FAITS NOUVEAUX EN MATIÈRE DE POLITIQUE ET D'ÉCONOMIE AU BRÉSIL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Consultant en communication (0303) | ||||||||
| (Services d'édition/révision) | 1 400 | ||||||||
| (20 heures, 70 $/heure) | |||||||||
| Sous-total | 1 400 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 1 400 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : VOYAGE AU BRÉSIL | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil — général (repas) (0410) | 4 000 | |||||||
| 2. | Frais d'accueil — cadeaux (0424) | 1 000 | |||||||
| 3. | Services de consultation — consultant local (0431) | 3 000 | |||||||
| (6 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| 4. | Traducteurs/Interprètes (0431) | 6 000 | |||||||
| (6 jours, 1 000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 14 000 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport (aérien) (Ottawa- Sao Paulo) | 183 400 | |||||||
| 12 sénateurs x 13 100 $ (0224)classe affaire | |||||||||
| 2 employés x 13 100 $ (0227)classe affaire | |||||||||
| 2. | Transport (aérien) ( vols internes) | 21 000 | |||||||
| 12 sénateurs x 1 500 $ (0224)classe affaire | |||||||||
| 2 employés x 1 500 $ (0227)classe affaire | |||||||||
| 3. | Hébergement | 25 200 | |||||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 6 nuits (0222) | |||||||||
| 2 employés, 300 $/nuit, 6 nuits (0226) | |||||||||
| 4. | Indemnité journalière | 14 700 | |||||||
| 12 sénateurs, 150 $/jour, 7 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 150 $/jour, 7 jours (0225) | |||||||||
| 5. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 000 | |||||||
| 6. | Taxis | 980 | |||||||
| 12 sénateurs x 70 $ (0223) | |||||||||
| 2 employés x 70 $ (0232) | |||||||||
| 7. | Afférer — Transport terrestre (0228) | 5 600 | |||||||
| (7 jours, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 253 880 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Déplacement - Passeports (visas, notes diplomatiques) (0210) | 2 310 | |||||||
| 2. | Frais liés aux déplacements (0229) | 2 000 | |||||||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||||||||
| 3. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 500 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 4. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 3 000 | |||||||
| (6 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| 5. | Location -Équipement d'interprétation (0504) | 1 000 | |||||||
| (5 jours, 200 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 8 810 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 276 690 $ | ||||||||
| Grand Total | 278 090 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 15 400 $ Transports et communications 253 880 Autres dépenses 8 810 TOTAL 278 090 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK