Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 février 2012 :

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes;

Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 31 juillet 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien