Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 8 - Procès-verbal du 1er mars 2012
OTTAWA, jeudi 1er mars 2012
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 11 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Finley, Greene Raine, Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Smith (Cobourg) et Wallin (9).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 février 2012, le comité poursuit son étude sur la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada.
TÉMOIN :
À titre personnel :
William A. Schabas, professeur de droit international, Faculté de droit, Université du Middlesex.
M. William A. Schabas fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel