Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 février 2012 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs du gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada;

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 13 avril 2012 et qu'il conserve, jusqu'au 30 avril 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien