Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 11 - Procès-verbal du 28 mars 2012 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Fortin-Duplessis, Johnson, Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Stratton et Wallin (10).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 février 2012, le comité poursuit son étude sur la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle.
Il est proposé d'adopter le rapport intitulé Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de charte du Commonwealth.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel