Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 mars 2012 :

L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 1/41-783.

(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international)

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien