Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 11 - Troisième rapport du comité

Le mardi 3 avril 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mardi 7 février 2012 à entreprendre une étude sur la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à l'assemblée tenue à Perth, Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada, dépose maintenant son rapport intitulé : Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK