Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 12 - Procès-verbal du 9 mai 2012
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2012
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Fortin-Duplessis, Frum, Johnson, Lang, Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg) et Stratton (11).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, le comité poursuit son étude sur la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Ramin Jahanbegloo, professeur agrégé en science politique, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Ali Ehsassi, avocat;
Kaveh Shahrooz, avocat.
M. Jahanbegloo, M. Ehsassi et M. Shahrooz font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 45, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mars 2012, le comité poursuit son étude du document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le comité recommande au Sénat d'approuver le document Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel