Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 13 - Procès-verbal du 27 juin 2012 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 27 juin 2012
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 25, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Frum, Johnson, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Wallin (11).

Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.

À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Line Gravel