Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 13 - Procès-verbal du 28 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 28 juin 2012
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Frum, Johnson, Mahovlich, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Wallin (12).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Séant.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 juin 2012, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie.
COMPARAÎT :
L'honorable Gerald Keddy, député, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Ian Burney, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales;
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales;
Barbara Martin, directrice générale, Direction générale du Moyen-Orient et du Maghreb;
Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
À titre personnel :
Michael Hart, chaire de politique commerciale Simon Reisman, Université Carleton.
L'honorable Gerald Keddy fait un exposé, puis avec l'aide de M. Burney, M. Hildebrand, Mme Martin, M. Zuijdwijk et M. Bouchard, répond aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
MM. Hart et Kirke font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 58, il est convenu, avec dissidence, que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
Avec le consentement du comité et conformément à l'article 97(7.1) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles.
Il est convenu de reporter l'étude du titre, avec dissidence.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 43, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 44 et 45, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 46, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 à 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
La présidence demande si le projet de loi est adopté.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, au Sénat.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel