Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 juin 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien