Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 14 - Procès-verbal du 3 octobre 2012

OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2012
(34)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 42, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Downe, Finley, Fortin- Duplessis, Hubley, Johnson, Mockler, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg) et Wallace (12).

Également présents : Kevin Pittman, greffier à la procédure; Brian Hermon et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

COMPARAÎT :

L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères.

TÉMOINS :

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Alan H. Kessel, jurisconsulte;

John Eric MacBride, conseiller principal de la défense.

Ministère de la Justice Canada :

Christopher Ram, avocat général.

Le président prend la parole.

Le ministre des Affaires étrangères fait un exposé, puis, avec MM. Kessel et MacBride, répond aux questions.

À 17 h 49, la séance est suspendue.

À 17 h 50, la séance reprend.

MM. Kessel, MacBride et Ram répondent aux questions.

À 18 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson